Les 30 et 31 mai 2012 aura lieu le premier Conseil compétitivité auquel participera le gouvernement de François Hollande1. L'April appelle donc le président à profiter de cette occasion pour agir contre les brevets logiciels et mettre sur le tapis les défauts et problèmes du projet actuel de brevet unitaire.

Loin des annonces de la Commission européenne le présentant comme une réforme permettant de« stimuler l'innovation »2, le projet debrevet unitaireest de plus en plus critiqué pour son insécurité juridique et pour son absence de respect des institutions européennes. Juristes3, grandes entreprises4ou encore la société civile ont en effet pointé du doigt les dangers du projet, qui donne la plupart des compétences en termes de délivrance des brevets à l'Office européen des brevets (OEB), dont les dérives en faveur des brevets logiciels sontdénoncées depuis longtempspar l'April. De tels brevets, loin de protéger l'innovation, représentent en effet des armes de guerre économique à la disposition de quelques grandes entreprises, qui empêchent ainsi d'autres acteurs, dont lelogiciel libre, d'innover et de proposer leurs produits5.De plus, l'organisation de la nouvelle cour spécialisée des brevets pourrait entraîner de nouvelles dérives, car elle ne serait soumise à aucun contrôle d'un tribunal indépendant, notamment en ce qui concerne ce qui peut ou non être breveté : un petit nombre de juristes spécialisés dans les brevets serait donc aux commandes de l'ensemble du système des brevets en Europe. L'Union européenne abandonnerait ainsi ses compétences en droit des brevets à un organisme extra-communautaire, sans contrôle démocratique.

Malgré l'insistance de nombreux acteurs, dont l'April, sur ces dangers, la Commission comme le Conseil sont restés sourds aux critiques6, alors même que des solutions existent pour qu'un brevet unitaire respectueux du droit de l'Union puisse voir le jour. Un contrôle juridique par la Cour de justice de l'Union européenne serait un moyen simple d'assurer un contrôle minimal et l'application du droit européen. Les instances européennes, dont le gouvernement français fait partie, doivent également se saisir du droit des brevets et redéfinir ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas. Ce constat est d'ailleurs partagé par Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, qui s'était clairement opposée aux brevets logiciels lors de la campagne pour l'élection présidentielle et avait pointé les dangers du projet actuel de brevet unitaire dans saréponseau questionnaire Candidats.fr de l'April :« les instances de l'Union européenne, qui est l?échelon où se joue une grande partie de la politique d?innovation en Europe, devraient se voir reconnaître une place plus importante. ».

« Avec ce premier Conseil Compétitivité de l'Union européenne, le président et le gouvernement ont une occasion unique d'agir sur les brevets logiciels et sur une insécurité juridique qui menace le logiciel libre et de nombreuses entreprises, notamment des PME et PMI, en les empêchant d'innover »,déclare Lionel Allorge, président de l'April.« Une remise à plat du système des brevets en Europe est essentielle pour éviter une situation semblable à celle des États-Unis où des millions de dollars sont perdus par un droit des brevets hors de contrôle et pour assurer le contrôle démocratique du système des brevets. »

L'April appelle donc François Hollande et le nouveau gouvernement à agir contre les brevets logiciels enaméliorantle projet de brevet unitaire actuellement discuté dans les institutions européennes pour qu'il garantisse l'équilibre des pouvoirs et la sécurité juridique, et se tient à leur disposition.

A propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 5 000 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante :http://www.april.org/, nous contacter par téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par notreformulaire de contact.

Contacts presse :

Frédéric Couchet, délégué général,fcouchet@april.org+33 6 60 68 89 31
Jeanne Tadeusz, responsable affaires publiques,jtadeusz@april.org+33 1 78 76 92 82

• 1.Le conseil de l'Union européenne"compétitivité"est la réunion des ministres de l'industrie des États membres
• 2.Dans le cadre de lajournée de l'Europele 9 mai 2012 par exemple/
• 3.Voir par exemple Ullrich, Hanns, Harmonizing Patent Law: The Untamable Union Patent (March 22, 2012). HARMONISATION OF EUROPEAN IP LAW: FROM EUROPEAN RULES TO BELGIAN LAW AND PRACTICE, M.-Chr. Janssens, G. Van Overwalle, eds.,Brussels (Bruylant) 2012; Max Planck Institute for Intellectual Property&Competition Law Research Paper No. 12-03, available atSSRN.
• 4.Voir par exemple lecommuniqué de presse de la FFII sur la position de British Telecom(en anglais) ou encore laposition officielle de Nokia devant le gouvernement britannique.
• 5.Pour plus d'information sur les dangers des brevets logiciels, voir par exemple lasynthèsepubliée par l'April sur les brevets logiciels.
• 6.Voir laliste de questions soulevées qui n'ont jamais eu de réponses.

En podcast surdogmazic, et aussi surDivergence numérique.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 19

• [Silicon.fr] Optimis: boite à outils open source pour déployer le cloud
• [L'INFORMATICIEN] Firefox interdit sur les futurs matériels Windows ARM? Mozilla réagit
• [Le Monde Informatique] Affaire Java/Android: Google demande un nouveau procès
• [LeDevoir.com] Du logiciel libre au PQ dans Vimont
• [Commentçamarche.net] «Ubuntu, beaucoup plus intuitif que Windows»
• [LeJournalduNet] Grégory Becue (Smile)"Les CMS Open Source dans le Cloud attirent les entreprises"
• [Numerama] Richard Stallman se rend en Tunisie pour exorciser Bull
• [Le nouvel Observateur] Hollande et le numérique: un programme décevant alors qu'il y a beaucoup à faire

[Silicon.fr] Optimis: boite à outilsopen sourcepour déployer le cloud

ParYves Grandmontagne, le vendredi 11 mai 2012. Extrait:
> Le projet Optimis a livré des logiciels open source pour aider les fournisseurs à construire et exécuter leurs applications dans le cloud.
Lien vers l'article original:http://www.silicon.fr/projet-europeen-optimis-open-source-cloud-74510.html

Et aussi:
?[Reseaux-Telecoms.net] Le Big Data en forte croissance et dominé par l'Open Source, selon IDC
?[LeMagIT] Hadoop: un marché de 813 M$ en 2016
?[LeMagIT] Cloud tricolore: SFR et Bull se dressent face à Orange et Thalès

[L'INFORMATICIEN] Firefox interdit sur les futurs matériels Windows ARM? Mozilla réagit

ParEmilien Ercolani, le jeudi 10 mai 2012. Extrait:
> Pourra-t-on choisir son navigateur sur les futurs mobiles Windows? Mozilla a vu rouge quand il a découvert qu?il ne sera pas possible d?installer un autre navigateur qu?Internet Explorer avec Windows sur une machine ARM.
Lien vers l'article original:http://www.linformaticien.com/actualites/id/24770/firefox-interdit-sur-les-futurs-materiels-windows-arm-mozilla-reagit.aspx

[Le Monde Informatique] Affaire Java/Android: Google demande un nouveau procès

ParJean Elyan, le jeudi 10 mai 2012. Extrait:
> Selon un document déposé mardi soir devant le Tribunal de Californie, Google cherche à obtenir la tenue d'un nouveau procès dans l'affaire qui l'oppose à Oracle concernant la violation de la propriété intellectuelle dans le système d'exploitation mobile Android.
Lien vers l'article original:http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-affaire-java-android-google-demande-un-nouveau-proces-48859.html

Et aussi:
?[Datanews.be] Comment protéger la propriété intellectuelle de votre startup? Quelques conseils de l?ABE

[LeDevoir.com] Du logiciel libre au PQ dans Vimont

ParFabien Deglise, le mercredi 9 mai 2012. Extrait:
> Du programme informatique au programme? électoral. L?entrepreneur Cyrille Béraud, qui a porté dans les dernières années la cause du logiciel libre et de l?ouverture des données au Québec en s?attaquant entre autres à la Régie des rentes, a décidé de faire le saut en politique sous la bannière du Parti québécois, a appris Le Devoir.
Lien vers l'article original:http://www.ledevoir.com/politique/quebec/349584/du-logiciel-libre-au-pq-dans-vimont

[Commentçamarche.net] «Ubuntu, beaucoup plus intuitif que Windows»

Parla rédaction, le mercredi 9 mai 2012. Extrait:
> Faut-il systématiquement renvoyer dos à dos les utilisateurs de Windows et ceux des systèmes d'exploitation libres, dérivés du noyau «Linux»?
Lien vers l'article original:http://www.commentcamarche.net/news/5859144-ubuntu-beaucoup-plus-intuitif-que-windows

[LeJournalduNet] Grégory Becue (Smile)"Les CMS Open Source dans le Cloud attirent les entreprises"

ParDominique FILIPPONE, le mercredi 9 mai 2012. Extrait:
> La gestion de contenu Open Source trouve sa place en tant que projet stratégique dans un nombre grandissant d'entreprises. L'évènement CMSday organisé par Smile va permettre de s'en rendre compte.
Lien vers l'article original:http://www.journaldunet.com/solutions/saas-logiciel/gregory-becue-cms-open-source-et-cmsday-smile.shtml?f_id_newsletter=6870

Et aussi:
?[LeJournalduNet] Carole Jardon (Salon Solutions Linux)"La mobilité est une lame de fond dans l'Open Source en 2012"

[Numerama] Richard Stallman se rend en Tunisie pour exorciser Bull

ParGuillaume Champeau, le lundi 7 mai 2012. Extrait:
> Pour dénoncer l'implication de Bull dans la surveillance des citoyens par les états autoritaires, le gourou du logiciel libre Richard Stallman s'est coiffé d'une auréole et s'est rendu dans les locaux tunisiens de la société française, pour y procéder à un exorcisme...
Lien vers l'article original:http://www.numerama.com/magazine/22542-richard-stallman-se-rend-en-tunisie-pour-exorciser-bull.html

[Le nouvel Observateur] Hollande et le numérique: un programme décevant alors qu'il y a beaucoup à faire

ParLudovic Pénet, le lundi 7 mai 2012. Extrait:
> Les candidats à la présidentielle n'ont pas mesuré l'enjeu économique majeur qui réside dans la promotion du numérique. Le programme de François Hollande en la matière manque d'audace, alors qu'il y a chaque jour de nouveaux défis à relever. C'est en tout cas l'avis de Ludovic Pénet, ancien du Laboratoire des Idées du PS, qui a écrit ce billet avant l'annonce des résultats du second tour.
Lien vers l'article original:http://leplus.nouvelobs.com/contribution/547309-hollande-et-le-numerique-un-programme-decevant-alors-qu-il-y-a-beaucoup-a-faire.html

Et aussi:
?[LE CERCLE Les Echos] Politique économique et attractivité: un duo gagnant
?[Tribune de Genève] COURSE AU CONSEIL D'ETAT: Le Pirate Alexis Roussel dévoile son programme
?[PC INpact] Exclusif: la saisine de la Hadopi par VideoLAN (VLC)
?[Silicon.fr] François Hollande lance un vaste plan numérique français

Note

Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés, il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libreGNU/Linux.

Pour la sortie de la nouvelle version dusystème d'exploitation Ubuntu, une rencontre est organisée dansplusieurs lieux en France.

L'April y tiendra un standà Paris du 12 au 13 mai 2012. Gérald Sédrati-Dinet, conseiller bénévole de l'April sur les brevets, y donnera une conférence sur"Comment le brevet unitaire tue le Libre"le samedi 12 mai à 17h. Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques à l'April, y fera le dimanche 13 mai à 16h un point d'étape sur l'initiative Candidats.fr et sur les réponses des candidats à l'élection présidentielle au questionnaire envoyé par l'April.

Le programme complet des conférences est disponiblesur le site de l'Ubuntu Party.

Nous cherchons de l'aide pour animer le stand. Si vous êtes intéressé, vous pouvez vous inscrire sur le wiki :Ubuntu Party Paris Mai 2012.

Jours et horaires d'ouverture

- samedi 12 mai 2012 : 11h00-18h00
- dimanche 13 mai 2012 : 11h00-18h00

Lieu

Cité des science et de l?industrie
30 Avenue Corentin Cariou
75019 Paris
Carrefour numérique (Niveau -1)

Accès

Métro : Ligne 7, station Porte de la Villette
Bus : 75, 139, 150, 152, PC1 et PC2

En podcast surdogmazic, et aussi surDivergence numérique.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 18

• [Libération.fr] Stallman et le «libre», champions de Tunis
• [Numerama] C'est la journée mondiale contre les DRM
• [LeDevoir.com] Québec promet la transparence
• [Framablog] Le danger des brevets logiciels par Richard Stallman
• [ARTE Journal] Les pirates en pleine adolescence politique
• [La Voix du Nord] Le Meuh Lab, ou comment la technique et le partage créent l'art et parfois l'utile
• [webdo] BarCamp INSAT: le show de Richard Stallman

[Libération.fr] Stallman et le «libre», champions de Tunis

Parélodie Auffray, le dimanche 6 mai 2012. Extrait:
> Le logiciel libre a été un élément moteur de la révolution en Tunisie et s?y implante durablement, a constaté sur place son plus ardent défenseur.
Lien vers l'article original:http://www.liberation.fr/medias/2012/05/06/stallman-et-le-libre-champions-de-tunis_816797

[Numerama] C'est la journée mondiale contre les DRM

ParJulien L., le vendredi 4 mai 2012. Extrait:
> L'April et la Free Software Foundation se mobilisent ce 4 mai contre les mesures techniques de protection (DRM). En France, ces verrous numériques ont été propulsés sur le devant de la scène à l'occasion de la loi DADVSI, en 2006.
Lien vers l'article original:http://www.numerama.com/magazine/22518-c-est-la-journee-mondiale-contre-les-drm.html

Et aussi:
?[ActuaLitté.com] Journée mondiale contre les DRM, en croissance sur les ebooks

Voir aussi:"Journée internationale contre les DRM - édition 2012":http://www.april.org/journee-internationale-contre-les-drm-edition-2012

[LeDevoir.com] Québec promet la transparence

ParFabien Deglise, le jeudi 3 mai 2012. Extrait:
> Un site Web publiera l?état d?avancement des projets du gouvernement Plus de transparence par le numérique. Québec a annoncé hier la mise en place, dès juin prochain, d?un espace en ligne visant à informer les citoyens, en temps réel, des détails et surtout de l?état d?avancement, ou pas, des projets du gouvernement.
Lien vers l'article original:http://www.ledevoir.com/politique/quebec/349082/quebec-promet-la-transparence

[Framablog] Le danger des brevets logiciels par Richard Stallman

ParaKa, le mercredi 2 mai 2012. Extrait:
> Parmi les nombreux front où est engagé le Libre il y a celui complexe, épineux et crucial des brevets logiciels (dossier suivi notamment chez nous par l?April). Voici la position de Richard Stallman[1], donnée lors d?une conférence en Nouvelle-Zélande.
Lien vers l'article original:http://www.framablog.org/index.php/post/2012/05/02/danger-brevets-logiciels-stallman

Et aussi:https://www.unitary-patent.eu/fr

[ARTE Journal] Les pirates en pleine adolescence politique

ParVéronique Barondeau, le mardi 1 mai 2012. Extrait:
> Six ans. Il leur a fallu six ans à peine pour passer du stade de groupuscule à celui de trouble-fête du jeu politique allemand. Elections après élections, le parti des Pirates fait de bons scores. En quelques années, il a fait une ascension fulgurante, et compte désormais 25 000 adhérents. Mais plus il grossit, plus il est suspect aux yeux de certains, et pas uniquement aux yeux des partis traditionnels.
Lien vers l'article original:http://www.arte.tv/fr/Les-pirates-en-pleine-adolescence-politique/6629938.html

[La Voix du Nord] Le Meuh Lab, ou comment la technique et le partage créent l'art et parfois l'utile

ParMARC GROSCLAUDE, le lundi 30 avril 2012. Extrait:
> Meuh: «Machines électroniques à usage humaniste.» L'expression interpelle, décontenance au premier abord. Pour en percer la signification, il faut imaginer la relation que peuvent entretenir l'art et le goût de la «bidouille». Ce n'est pas plus clair? Décryptage avec Thierry Mbaye, qui à Roubaix avec le Meuh Lab marie technologie et création avec la liberté pour témoin.
Lien vers l'article original:http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Roubaix/actualite/Secteur_Roubaix/2012/04/30/article_le-meuh-lab-ou-comment-la-technique-et-l.shtml

Et aussi:http://www.meuhlab.org

[webdo] BarCamp INSAT: le show de Richard Stallman

ParEmir Sfaxi, le dimanche 29 avril 2012. Extrait:
> Richard Stallman, connu comme étant l?initiateur du logiciel libre et l?inventeur deGNU, a tenu une conférence dimanche 29 avril à l?INSAT. Il est aussi sujet de soutenir la cause de l?OpenGov en Tunisie et pour parler de son expérience et de sa philosophie, sous les yeux admiratifs des présents.
Lien vers l'article original:http://www.webdo.tn/2012/04/29/barcamp-insat-le-show-de-richard-stallman/

Note

Les articles de presse utilisent souvent le terme «Open Source» au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés, il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.

Ce 4 mai 2012, l'April soutient lajournée contre les DRM(Digital Rights Management, gestion des droits numériques) organisée par laFree Software Foundation. Contrairement à François Hollande et Nicolas Sarkozy, qui ne sont ni l'un ni l'autre enclins à mettre un terme à la protection juridique des DRM et à abroger la loi DADVSI.

Les DRM sont des menottes informatiques qui, sous prétexte de « protéger le droit d'auteur », permettent un contrôle sur les usages privés des ?uvres, organisant une régression des droits du public et une insécurité juridique des développeurs de logiciels libres.

Régression des droits du public, car les DRM autorisent les éditeurs à contrôler à distance les ordinateurs de leurs clients, en limitant la durée ou les conditions d'utilisation des fichiers numériques, voire en les effaçant directement sur l'ordinateur d'utilisateurs légitimes, comme cela a été le cas avec le roman1984de George Orwell,effacé par Amazon sur les liseuses Kindle en 2009. Imagine-t-on un éditeur de livres papier supprimer ses ouvrages dans la bibliothèque de ses clients ? Ce serait évidemment vécu comme une insupportable ingérence dans la sphère privée. Alors pourquoi le tolérer en informatique ?

Une insécurité juridique pour les développeurs de logiciels libres, car laloi DADVSI, votée en 2006, interdit le contournement des DRM. Or, ce contournement est obligatoire pour de nombreux logiciels, dont les lecteurs de livres numériques, de musique et de vidéo qui doivent accéder aux informations contenues dans ces fichiers. L'April est à l'origine d'un recours auprès du Conseil d'État qui a reconnu la nécessité de ce contournement dans quelques cas, mais l'insécurité juridique demeure dans la grande majorité des situations, comme pour les développeurs du lecteur vidéoVLCqui ne savent pas s'ils ont le droit de proposer la lecture des disques Blu-Ray. Au nom du « respect du droit d'auteur », on piétine le droit d'auteur des développeurs de logiciels libres.

Dans le cadre de son questionnaire Candidats.fr, adressé aux candidats à l'élection présidentielle, l'April avait posé plusieurs questions sur les DRM et la loi DADVSI. Fleur Pellerin, chargée de l'Économie numérique dans l'équipe de François Hollande,a refusé de se prononcer clairement sur les 12 questions concernant le droit d'auteur. Nicolas Sarkozy s'est quant à lui toujours déclaré en faveur de la protection juridique des DRM. Il a participé activement au vote de la loi DADVSI lorsqu'il était président de l'UMP et ministre de l'Intérieur, et ne l'a pas abrogé pendant son mandat. Lesréponses de Guillaume Lambert, directeur de campagne de Nicolas Sarkozy, à notre questionnaire ne font que confirmer ces positions.

« Aucun des deux candidats à l'élection présidentielle nesouhaite visiblement abroger la loi DADVSI, qui ne doit pas êtrela grande oubliée des lois en i. Profitons de la mise en placede ce nouveau quinquennat pour relancer la lutte contre ces loisqui, une à une, étouffent insidieusement les libertés publiques »a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

Pour informer du danger que représentent ces systèmes pour les utilisateurs et les développeurs de logiciels libres, l'April encourage chacun à mettre sur son siteune bannière(source SVG) et à transmettre notre synthèse sur le sujet« DRM - dispositifs de contrôle d'usage » (disponible en ligne, auformat PDF, auformat OpenDocumentet au formatLaTeX) ainsi que lesCahiers Candidats.fr : DRM et élection présidentielle 2012.

L'April appelle également tous ceux qui subissent ces pratiques à s'en plaindre directement auprès des entreprises concernées.« Si vous êtes victimes de ces menottes numériques, nous vous encourageons à protester auprès des éditeurs. Seul un rejet massif des DRM par leurs clients pourra mettre fin à cette détestable pratique. »conclut Lionel Allorge, président l'April.

A propos de l'April

Pionnière dulogiciel libreen France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 5 000 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante :http://www.april.org/, nous contacter par téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par notreformulaire de contact.

Contacts presse :

Frédéric Couchet, délégué général,fcouchet@april.org+33 6 60 68 89 31
Jeanne Tadeusz, responsable affaires publiques,jtadeusz@april.org+33 1 78 76 92 82
Lionel Allorge, président,lallorge@april.org+33 6 30 19 53 90

Cet arrêt a été rendu dans le cadre d'une question préjudicielle1qui portait notamment sur l'applicabilité du droit d'auteur aux fonctionnalités des programmes d'ordinateur et sur le droit de l'acquéreur légitime d'une licence d'observer, étudier, tester le fonctionnement du programme d'ordinateur2. La CJUE y explique que le droit d'auteur s'applique aux expressions du programme d'ordinateur, et non à une fonctionnalité, ni à un langage de programmation ou à un format de fichier de données pour exploiter certaines fonctions. En d'autres termes, elle rappelle que les idées sont de libre parcours, et qu'on ne peut donc prétendre appliquer un quelconque droit d'auteur à une idée : c'est seulement son expression qui est protégée. Elle souligne d'ailleurs que toute autre application du droit reviendrait à accorder un monopole sur les idées, ce qui, selon les termes mêmes de la CJUE,« reviendrait à offrir la possibilité de monopoliser les idées, au détriment du progrès technique et du développement industriel ».

Sur la deuxième question posée, le droit de l'acquéreur d'une licence d'observer, d'étudier, de tester le fonctionnement du programme d'ordinateur, la CJUE souligne que le droit européen interdit que les contrats de licence entraînent la monopolisation des idées et principes à la base d'un programme d'ordinateur. Elle en déduit donc que lorsque la société WPL a acquis des licences du programme, elle pouvait donc en observer, étudier, tester le fonctionnement, y compris sans l'accord de SAS. Par cet arrêt, la CJUE rappelle donc la possibilité d'étudier un programme dont on possède légalement une copie, y compris sans accord de l'auteur.

Si la Cour ne se prononce pas sur les questions de décompilation et d'ingénierie inverse (qui n'étaient pas applicables au cas d'espèce), elle vient cependant de mettre un coup d'arrêt aux tentatives d'étendre le champ du droit d'auteur pour obtenir un monopole sur des idées. Elle souligne l'importance du droit d'étudier, qui fait d'ailleurs partie des libertés dulogiciel libre, et rappelle que cette possibilité est assurée pour l'ensemble des logiciels.

« Si les principes qu'ils énoncent ne sont pas nouveaux, cet arrêt est particulièrement important aujourd'hui, alors qu'on assiste à des tentatives de monopolisation des idées via les brevets logiciels », conclut Lionel Allorge, président de l'April. « Alors que le projet actuel debrevet unitairetente de court-circuiter la CJUE, cet arrêt rappelle qu'une juridiction indépendante est essentielle pour assurer l'équilibre des droits ».

• 1.Une question préjudicielle signifie que la Haute Cour de Justice britannique avait demandé à la Cour de Justice de l'Union européenne de préciser des points de droits avant de rendre sa décision dans l'affaire.
• 2.Le cas d'espèce portait sur la demande d'une entreprise, SAS en l'occurence, d'interdire à une autre entreprise de commercialiser un logiciel proposant des fonctionnalités semblables. Ici, WPL proposait un logiciel alternatif permettant d'exécuter des programmes d'applications écrits en langage SAS, et propose un système qui émule en grande partie des fonctionnalités des composants SAS.

Pourtant, cette démarche de simple apprentissage des outils est de plus en plus remise en cause, notamment à l'international : des pays comme la Grande-Bretagne, l'Australie ou la Belgique ont mis en place des enseignements de l'informatique à part entière. En France, lerapport Fourgousappelait d'ailleurs à la mise en place d'une même formation des élèves.

D'autres enjeux sont également importants, comme la question de l'exception pédagogique, ou l'usage des logiciels et contenus libres dans l'éducation. C'est pourquoi l'April a interpellé les candidats à l'élection présidentielle sur ces enjeux, dans un cahieréducationque nous vous invitons à consulter.

Bonjour,

À quelques jours du second tour de l'élection présidentielle, il estencore temps de (re)lire les réponses envoyées par les représentants desdeux candidats à notre questionnaire Candidats.fr.

Le groupe de travail Sensibilisation vient de publier un poster pourexpliquer, dans un langage clair et accessible à tous, l?intérêt dechoisir des « formats ouverts ». N'hésitez pas à le diffuser largement !

Nous allons bientôt accueillir un stagiaire adminsys et nous proposonségalement un stage affaires publiques pour le second semestre 2012.

L'April était présente récemment à Saint-Ouen, Bégard etToulon. Prochainement, nous aurons un stand à l'Ubuntu Party de Paris(mai) et à SolutionsGNU/Linux (juin).

Jeudi 3 mai, nous organisons à La Cantine (Paris) un premier « AprilEntreprise Camp » consacré aux modèles économiques des producteurs delogiciel libre.

Côté international, outreACTA, il ne faut pas oublier la directiveIPRED. Jeanne Tadeusz était présente lors d'un atelier organisé par laCommission européenne sur la reforme de cette directive.

Consultez la lettre publique ci-dessous pour les autres informations et notammentla revue de presse qui propose une trentaine d'articles.

Dossiers, campagnes et projets

Présidentielle 2012 et Logiciel Libre : des réponses, des non-réponses, pas de réponse...

Avant le premier tour, nousavonsreçu les réponses de candidats ou de représentants de candidatsànotre questionnaire Candidats.fr.

Formats ouverts, pourquoi faire ?

L'Aprilpublie unposter pour expliquer aux utilisateurs de logiciels, l?intérêt dechoisir des"formats ouverts"pour échanger et sauvegarder leursfichiers.

Lettre du groupe sensibilisation de l'April - avril 2012

Le groupe Sensibilisation de l'April, qui conçoit des documents desensibilisation aux logiciels libres destinés au public, a publié salettred'actualité du mois d'avril.

Tribune de Lionel Allorge aux candidats à la présidentielle

« Pour répondre à l'attente de nombreux citoyenspréoccupés par les questions de liberté à l'ère du numérique »,Lionel Allorge, président de l'April,dansune tribune publiée sur Mediapartle 6 avril 2012, aux candidats à la présidentiellede répondre au questionnaire qui leur a été envoyé débuts mars.

IPRED

Le 26 avril 2012, Jeanne Tadeusz, responsable des affairespubliques de l'April, était à Bruxelles pour l'atelier organisé par laCommission européenne sur une réforme de la directive IPRED (directivede 2004 sur l'« application des droits de propriétéintellectuelle »). Cet événement a été l'occasion pour l'April derappeler publiquement les dangers des termes« propriétéintellectuelle »et de rappeler l'importance d'une étude d'impact avantd'avoir toute évolution de la directive.

Journée internationale anti DRM le 4 mai 2012

Dans son combat contre les DRM, l'April soutient la Journéeinternationale contre les DRM de la Free Software Foundation(Fondation du Logiciel Libre) le 4 mai 2012. Vouspouvezparticiper à cette journée.

Journée mondiale de la « propriété intellectuelle »2012

L'April a contribué le 26 avril 2012, à sa façon, à lajournée mondiale de la « propriété intellectuelle ».

La juridiction de proximité de Saint-Denis souligne que la venteliée ordinateur/logiciels est une pratique commerciale déloyale entoutes circonstances

Le 10 janvier 2012, la juridiction de proximité de Saint-Denis arappelé dans unedécision très claire l'interdiction de la vente liée ordinateur/logiciels.

Manifestations contre ACTA samedi 14 et 28 avril 2012

Samedi 14 et 28 avril 2012, denouvellesmanifestations contre ACTA et ses dangersont eu lieu.

L'April recherche un(e) stagiaire affaires publiques

L'Aprilrecherche un(e) stagiaire affaires publiques pour le second semestre 2012.

Médias

Revue de presse

La revue de presse fait partie du travail de veille mené parl'April dans le cadre de son action de défense et de promotion duLogiciel Libre. Les positions exposées dans les articles sont cellesde leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Pour gérer cette revue de presse, un groupe de travail a été créé(vous pouvez en consulter lacharte ici) ainsi qu'une liste dediscussionrp@april.orgoù vous pouvezenvoyer les liens vers des articles qui vous semblent intéressants.

La revue de presse est désormais également diffusée chaque semainesur le siteLinuxFr.org. Cettediffusion offre un lectorat plus large à cette revue de presse.

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Les derniers titres de la revue de presse :

• [Mondialisation.ca] Stallman: La loi CISPA ?abolit presque? le droit de ne pas être légalement inquiété de manière irraisonnable
• [OWNI] La licence globalement morte au PS
• [AgoraVox] Arguments pour la mise en place du libre
• [leJDD.fr] Programme numérique des candidats UMP-PS:"un catalogue de mesures sans vision globale"
• [L'USINE NOUVELLE] Concilier logiciels libres et exigences de sécurité
• [ITespresso.fr] Brevets: Eric Schmidt témoigne dans le procès Google contre Oracle
• [ML actu] Comment les élections auraient pu régler une partie de la dette d'Arles.
• [Silicon.fr] Open source: la licence GNU GPL reste la plus utilisée
• [indexel.net] Comprendre l'Open Data
• [LeJournalduNet] Open Source: les propositions des candidats se précisent
• [L'INFORMATICIEN] Linus Torvalds a reçu le prix"Millennium Technology"
• [LeMonde.fr] Twitter propose une forme de brevet"défensif"
• [ITespresso.fr] Brevets: Google et Oracle vont régler leurs différents au tribunal
• [LE CERCLE Les Echos] L?Allemagne, les Pirates et le Monde de demain
• [Numerama] Hadopi: un rapport évalue très généreusement les finances du piratage
• [Mediapart] Qu'il reste libre où qu'il meurt
• [PC INpact] L'avenir de la prohibition de la vente liée PC et OS en cassation
• [LeMagIT] Microsoft structure ses relations avec l?Open Source dans une division
• [LeMonde.fr] François Hollande, Nicolas Sarkozy et le logiciel libre
• [tekiano.com] Tunisie: Yezzi, pour recenser les violences policières et la corruption
• [PC INpact] Brevets: Microsoft déménage stratégiquement aux Pays-Bas
• [écrans] «Les licences libres permettent de rendre les ?uvres plus durables»
• [Marianne 2] Inouï: Marine Le Pen défend le «droit d?asile» ... numérique
• [Mediapart] Défendre les libertés à l'ère numérique
• [L'USINE NOUVELLE] Microsoft: 17e plus large contributeur du noyau Linux
• [Le Monde Informatique] Vente liée PC/OS, la justice condamne un constructeur pour pratique déloyale
• [Le Point] VLC saisit la Hadopi pour ouvrir les verrous des Blu-ray
• [Le Trait d'Union] Le logiciel libre à la rescousse des élections municipales
• [webdo] Conférence nationale sur les logiciels libres 2012: bilan mitigé pour les communautés!
• [Numerama] Le Parti Pirate français lance son site de campagne
• [Le Journal du Geek] Munich: 4 millions d?économies en 2011 grâce à l?open source
• [Solutions-Logiciels.com] De la complémentarité génétique du Cloud Computing et de l'open source
• [Investir En Tunisie] Tunisie-Open source: les avantages de l?ouverture au public
• [La Presse] Québec doit «réduire sa dépendance à Microsoft», dit le PQ
• [LeMonde.fr] Brevets: Google propose à Oracle une part des recettes d'Android
• [BUG BROTHER] Mohammed Merah n?a PAS été identifié grâce à une loi antiterroriste, mais grâce à un logiciel libre
• [Decideo.fr] Stéphane Fermigier publie un livre blanc sur le big data et l'open source

UnPetitguide revue de presseest disponible pour ceux qui souhaitentcontribuer.

Voir la page revuede pressesur le site pour le détail des articles.

Conférences, évènements

Évènements à venir

• L'April organiseun April Entreprise Camp le 3 mai 2012 à LaCantine à Parissur le thème des modèles économiques desproducteurs de logiciel libre.
• l'April sera présente les 12 et 13 mai 2012 à l'UbuntuPartyà la Cité des Sciences et de l'industrie à Paris. Si vous souhaitez participer àl'animation de notre standmercid'inscrire vos disponibilités.
• l'April sera présente à« Solutions Linux »du 19 au 21 juin 2012 au CNIT à Paris.

Évènements passés

• Jeanne Tadeusz a participé le 3 avril 2012 à uneconférence/débat sur l'accès aux appels d'offres dans le secteur public.
• l'April était présenteàla Journée de l'Informatique Libre à Toulon le 28 avril 2012. LucFievet, membre du conseil d'administration, y a donné une conférence
• Frédéric Couchet, délégué général de l'April, était présentsamedi 28 avril 2012 à Bégard pour uneuneréunion de l'Association Infothéma. Il a présenté l'April et ses actions.
• le 29 avril 2012 Jeanne Tadeusz, responsable des affairespubliques à l'April, était à Mains d'Oeuvres à Saint-Ouen (93) pour undébat informel autour d'ACTA.

Vie associative

Stagiaire admin sys

Suite à notreoffrede stage de développeur/concepteur/administrateur systèmenousaurons le plaisir d'accueillir Quentin Gibeaux du 11 juin au 24 août2012.

Revue hebdomadaire

Chaque vendredi à midi pile les adhérents et les permanents qui lesouhaitent passent en revue les tâches et actions relatives à l'Aprildont ils ont la charge lors de la « revue hebdomadaire April » sur IRC(canal #april sur irc.freenode.net,accès avec unnavigateur web). La durée est limitée, généralementun quart d'heure. Cela stimule les bonnes volontés, suscite idées etcontributions, permet de suivre les activités des autres et d'éliminerun certain nombre de problèmes bloquants...

Une pagedécrivant le principed'une revue hebdomadaire est en ligne.

Vous pouvez en savoir plus et consulter en ligneles archives des premièresrevues hebdomadaires, et notamment lasynthèsede la revue du 6 avril 2012, lasynthèsede la revue du 13 avril 2012, lasynthèsede la revue du 20 avril 2012, lasynthèsede la revue du 27 avril 2012.

Adhésions

Adhésions de personnes physiques

Au 1^ermai 2012, l'association regroupe 4 966 adhérents.

Adhésions de personnes morales

Nous avons le plaisir d'accueillir les entreprises :

• CADaGEO(78) :Cartographie, CAO/DAO et gestion de documentation technique
• Uni Deal(67) :La force de notre société résulte des savoir-faire apportés par les personnes qui la constituent.Tous utilisateurs du web et des technologies libres depuis le début de l'Internet en France, nous avons pu déployer des compétences variées et complémentaires tout au long de notre expérience. Depuis 2009, nous les avons réunies au sein d'Uni-Deal pour nous positionner sur les pôles de compétitivité majeurs suivants : les réseaux, l'infrastructure, l'e-commerce, les applicatifs web, la création de site, la virtualisation de serveur, hébergement, PRA (plan de reprise d'activité), metering, etc... Plus votre problème est complexe, plus il nous intéresse :)

Nous souhaitons également la bienvenue a l'association suivante :

• Saint-Nazaire Association Libre Informatique Solidaire(44) :Snalis récolte des ordinateurs, les reconditionne avec GNU/linux et des logiciels libres et les donne à ses adhérent-es. Nous prônons la réutilisation avant le recyclage, en limitant les DEEE.

Soutenir l'association

L'April a besoin de votre aide. Vous pouvez faire un don àl'association et participer ainsi au financement de nos actions.

Pour faire un don à l'association, rendez-vous à l'adresse suivantehttp://www.april.org/association/dons.html(il est possible de faire un don par chèque, virement, carte bleue ouencore prélèvement automatique).

Pour tout renseignement, n'hésitez pas ànouscontacter.

Rejoindre l'association à titre individuel

Dans une association, l'adhésion est un acte volontaire. C'estaussi un acte politique, car c'est manifester son soutien à l'objet del'association ainsi qu'aux valeurs qui le sous-tendent. Une adhésionfait la différence en contribuant à atteindre les objectifs del'association.

Adhérer à l'April permet :

• de défendre collectivement un projet de société ;
• de s'investir activement dans la vie de l'association à traversses groupes de travail et ses actions ;
• d'être informé régulièrement des évènements logiciel libre ;
• d'agir sur les institutions à travers un partenaireincontournable ;
• de soutenir financièrement les actions de l'association.

Il est possible d'aider l'association en lui donnant de son tempsou de son argent. Toutes les contributions sont les bienvenues.

Pour les hésitants, nous avons mis en ligne les réponses à defaussesidées classiques.

Pour adhérer à l'April, il suffit de vous rendre à l'adressesuivante :http://www.april.org/adherer?referent=lettre%20publique.

Pour tout renseignement, n'hésitez pas ànouscontacter.

Rejoindre l'association en tant que personne morale

Que vous soyez une entreprise, une collectivité ou une association,adhérez pour participer activement aux décisions stratégiques qui vousconcernent !

Votre structure a besoin de tirer le meilleur parti du logiciellibre et pour défendre ses intérêts, elle doit :

• exercer une veille permanente pour se tenir informée desopportunités et des menaces ;
• constituer et entretenir des réseaux relationnelsinstitutionnels ;
• être éclairée sur les contextes juridiques et stratégiques ;
• contribuer à la défense de l'informatique libre face auxacteurs qui lui sont hostiles ;
• mieux faire connaître et valoriser son action.

April est au c?ur des grandes évolutions du logiciellibre. Adhérer à April permet :

• de défendre collectivement un projet de société ;
• de s'investir activement dans la vie de l'association à traversses groupes de travail et ses actions ;
• d'être informé régulièrement des évènements logiciel libre ;
• d'agir sur les institutions à travers un partenaireincontournable ;
• de financer ou co-financer des actions stratégiques.

Pour adhérer à l'April, il suffit de vous rendre à l'adressesuivante :Lettre d'information mensuelle de l'April sur les actions et dossiers en cours.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas ànous contacter.

Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre, inscrivez-vous à la liste de diffusion :http://www.april.org/wws/info/april-actu

Vous pouvez soutenir nos actions enadhérant dès maintenant à l'April.

En podcast surdogmazic, et aussi surDivergence numérique.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 17

• [Mondialisation.ca] Stallman: La loi CISPA ?abolit presque? le droit de ne pas être légalement inquiété de manière irraisonnable
• [OWNI] La licence globalement morte au PS
• [AgoraVox] Arguments pour la mise en place du libre
• [leJDD.fr] Programme numérique des candidats UMP-PS:"un catalogue de mesures sans vision globale"
• [L'USINE NOUVELLE] Concilier logiciels libres et exigences de sécurité
• [ITespresso.fr] Brevets: Eric Schmidt témoigne dans le procès Google contre Oracle
• [ML actu] Comment les élections auraient pu régler une partie de la dette d'Arles.
• [Silicon.fr] Open source: la licence GNU GPL reste la plus utilisée

[Mondialisation.ca] Stallman: La loi CISPA ?abolit presque? le droit de ne pas être légalement inquiété de manière irraisonnable

ParRT, le dimanche 29 avril 2012. Extrait:
> Le projet de loi très controversé sur la sécurité de l?internet CISPA (Counter Intelligence Sharing and Protection Act) n?est plus qu?à deux pas d?être promulgué en loi. L?activiste de la liberté des logiciels Richard Stallman dit que les utilisateurs d?internet doivent être avertis et faire très attention, dans la mesure où le gouvernement est une bien plus grande menace que n?importe lequel des hackers individuels.
Lien vers l'article original:http://mondialisation.ca/index.php?context=va&aid=30597

Et aussi:
?[LeMonde.fr] Ces branchés qui débranchent

[OWNI] La licence globalement morte au PS

ParGuillaume Ledit, le vendredi 27 avril 2012. Extrait:
> La licence globale, ou vie et mort d'une idée dans le champ politique. En particulier dans le champ du PS. Autour de François Hollande, lobbyistes de tous poils se sont employés à faire disparaître toute velléité de légalisation des échanges hors marché. À la veille du second tour de la présidentielle, ce gros cadeau ne leur a pas été refusé.
Lien vers l'article original:http://owni.fr/2012/04/27/la-licence-globalement-morte-au-ps/

[AgoraVox] Arguments pour la mise en place du libre

Parmatthius, le vendredi 27 avril 2012. Extrait:
> Pour convaincre les décideurs il faut savoir que les élus redoutent tout changement de logiciel. Tout dépendra de l?expert au PS, ou de la compétence de l?élu au PC. La droite ne négocie que peu avec la population. Il est possible de s?exprimer lors d?ateliers participatifs internes ou publics en apportant des arguments convaincants et compréhensibles.
Lien vers l'article original:http://www.agoravox.fr/actualites/technologies/article/arguments-pour-la-mise-en-place-du-115635

[leJDD.fr] Programme numérique des candidats UMP-PS:"un catalogue de mesures sans vision globale"

ParGaspard Dhellemmes, le vendredi 25 avril 2012. Extrait:
> Alors que les deux candidats présents au second tour s?apprêtent à présenter jeudi via Fleur Pellerin et Nicolas Princen leur programme numérique, Guillaume Buffet, président du think-tank Renaissance numérique, exprime sa déception face à l?absence de ce sujet dans la campagne.
Lien vers l'article original:http://www.lejdd.fr/Election-presidentielle-2012/Actualite/Programme-numerique-des-candidats-UMP-PS-505774/

Et aussi:http://candidats.fr

[L'USINE NOUVELLE] Concilier logiciels libres et exigences de sécurité

ParLAURENT ARCHAMBAULT, le jeudi 26 avril 2012. Extrait:
> Si l'utilisation de l'open sourcese répand, elle est encore peu encadrée au niveau des systèmes embarqués critiques dans l'aérien.
Lien vers l'article original:http://www.usinenouvelle.com/article/concilier-logiciels-libres-et-exigences-de-securite.N173559

[ITespresso.fr] Brevets: Eric Schmidt témoigne dans le procès Google contre Oracle

ParJacques Franc de Ferrière, le mercredi 25 avril 2012. Extrait:
> Lors du procès qui se déroule actuellement entre Google et Oracle sur les brevets Java utilisés sans autorisation dans Android, Eric Schmidt est passé dans le box des témoins.
Lien vers l'article original:http://www.itespresso.fr/brevets-eric-schmidt-temoigne-dans-le-proces-google-contre-oracle-52869.html

Et aussi:
?[Les Echos] Brevets: le témoignage du fondateur d'Android conforte la thèse d'Oracle contre Google

Voir aussi:https://www.unitary-patent.eu/fr

[ML actu] Comment les élections auraient pu régler une partie de la dette d'Arles.

ParPaul Ferrier, le mercredi 25 avril 2012. Extrait:
> Quand on pense aux milliards qu?ont rapportés certains logiciels, aux fortunes qu?ont amassées des Bill Gates ou des Mark Zuckerberg, on est en droit de se poser la question. Mais pourquoi ne le vendent-ils pas. La ville d?Arles et son service de développement informatique ont créé, il y a quelques années, un logiciel qui permet de gérer de A à Z les élections. Aujourd?hui il est utilisé par plus de 700 communes en France? et même à l?étranger.
Lien vers l'article original:http://www.mlactu.fr/article/comment-les-%C3%A9lections-auraient-pu-r%C3%A9gler-une-partie-de-la-dette-darles/687

[Silicon.fr] Open source: la licenceGNUGPLreste la plus utilisée

ParDavid Feugey, le lundi 23 avril 2012. Extrait:
> La GNU GPL 2.0 est la plus commune des licences open source. Elle est toutefois en perte de vitesse? malgré sa croissance en nombre de projets couverts.
Lien vers l'article original:http://www.silicon.fr/open-source-la-licence-gnu-gpl-reste-la-plus-utilisee-73931.html

Note

Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés, il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.

Spécialité du poste : affaires publiques
Début : Août ou Septembre 2012
Durée : 5 à 6 mois
Lieu : Paris
Profil : Master, études juridiques / sciences politiques / affaires publiques

Descriptif du poste :
Dans le cadre de ce stage, vous serez amené(e) à travailler sur les dossiers de fond de l'April (interopérabilité, brevets logiciels, DRM,vente liée,... ). En étroite collaboration avec la responsable affaires publiques, vous réaliserez des analyses, participerez aux discussions et au travail de sensibilisation réalisés par l'association sur les questions politiques et juridiques autour du logiciel libre.

Profil recherché :
Des compétences techniques ne sont pas nécessaires, mais vous êtes intéressé(e) par les enjeux des libertés à l'ère numérique et par le logiciel libre dans ses aspects éthiques et philosophiques. Capable de travailler de manière autonome, doté(e) d'une bonne capacité d'analyse et de synthèse, le milieu associatif vous intéresse.

Anglais courant souhaité.

Stage indemnisé.

Envoyer CV et lettre de motivationdans un format ouvert.

Alors que le numérique et la dématérialisation des contenus et services devrait être source d'inclusion, l'accessibilité est en réalité trop souvent non prise en compte, ce qui aboutit à encore plus de discriminations. La campagne pour l'élection présidentielle en a d'ailleurs fourni un exemple flagrant, puisque les sites de campagne de la plupart des candidats n'étaient pas accessibles1.

Pourtant, une volonté politique claire peut faciliter l'accessibilité, par des aménagements réglementaires et la sensibilisation des acteurs : la loi du 11 février 2005 a permis une meilleure prise de conscience de ces enjeux. Pour autant, la France reste très en retard dans ce domaine, comme le montrent notamment les limites du référentiel général d'accessibilité pour les administrations. C'est pourquoi l'April a interpellé les candidats à l'élection présidentielle sur les questions d'accessibilité numérique dans un cahieraccessibilitéque nous vous invitons à consulter.

• 1.Voir par exemple l'étude de l'association Valentin Haüysur l'accessibilité des sites de campagnes aux personnes malvoyantes.

Le 29 avril 2012 Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques à l'April, sera à Mains d'Oeuvres à Saint-Ouen (93) pour un débat informel autour d'ACTA, l'accord commercial"anti-contrefaçon"actuellement en débat au Parlement européen.
Cette discussion a lieu dans le cadre d'un week-end pédagogique sur les liens entre la bidouille et l'éducation populaire, dans le cadre duquel seront organisés des tables rondes et des ateliers pratiques pour amener à des échanges et faire des ponts entre les deux mondes. Il est destiné aux animateurs, bidouilleurs, informaticiens et autres curieux..

Pour plus d'information :http://www.underconstruction.fr/actualite/?p=1097.

Mains d'Oeuvres est situé au 18 rue Etienne Dolet, 93400 Saint Ouen.

Frédéric Couchet, délégué général de l'April, sera présent ce samedi 28 avril 2012 de 10 h à 12 h à Bégard à la Maison des Associations (Avenue Pierre Perron, à proximité de la Poste),pour la réunion de l'Association Infothéma. Frédéric parlera du logiciel libre, de l'actualité et c'est surtout l'occasion d'une rencontre informelle.

Présentation

L'April organise unApril Entreprise Camp: une rencontre, une non-conférence ouverte qui prend la forme d'ateliers-événements participatifs où le contenu est fourni par les participants qui doivent tous, à un titre ou à un autre, apporter quelque chose au Barcamp. C'est le principe pas de spectateur, tous participants.

Pour participer ou proposer un contenu à l'April Entreprise Camp qui aura lieu le 3 mail à la cantine :

1) Nous vous invitons à vous rendre sur la page du wikiApril entreprise Camp du 3 mai 2012

2) Ou envoyer un mail àjle_lous@april.org

Les thèmes

Sujets abordés lors de cette journée d'ateliers/échanges sont:

- Le rôle de l'éthique dans le libre,

- Produire du logiciel libre : Pourquoi et comment ? Retour d'expériences,

- Outils et méthodes de développement (forges, mailings lits, bug tracker ouvert, méthodes agiles, ouverture du code dès l'origine... ou pas.)

- Méthodes de gestion de projets libres, quelles spécificités ?

- Peut-on coupler réversibilité du logiciel et fidélité du client ?

- Les liens entre communauté et entreprises,

- L'éditeur et son écosystème,

- Les bonnes pratiques en matière de contributions,

- SCOP : Un modèle pour les entreprises du libre ?

- Associations / Grappe d'entreprises: retour d'expériences,

- Les enjeux du libre aujourd'hui: Thèmes libres.

En clôture:"Les actions de l'April en faveur des entreprises: Zoom sur l'ACTA et sur les appels d'offres publics."

Dans son combatcontre les DRM, l'April soutient laJournée internationalecontre les DRMde laFree Software Foundation(Fondation du Logiciel Libre) le 4 mai 2012.

Retrouvez les détails sur la pageJournée internationale contre les DRM - édition 2012.

Cette journée est l'occasion de rappeler à quel point ces menottes numériquessont dangereuses pour les utilisateurs comme pour les développeurs delogiciels libres, et empêchent des usages légitimes surles contenus numériques.

Le 4 mai 2012, la Free Software Foundation1organise laJournéeinternationale contre les DRM, une journée d'informationsur les dangers des DRM, des systèmes de gestion de contrôle d'usagedes fichiers numériques. CesDRM sont présents sur de nombreux fichiers comme une partie de lamusique en ligne, certains livres numériques mais aussi sur lessupports physiques comme les DVD et les BlueRays pour la vidéo. Ilsencodent le contenu de manière à le rendre illisible pour qui n'a pasla clé numérique pour le décoder. Les DRM ont pour principal objectifd'établir un contrôle de l?usage dans le cercle privé, jusqu?iciimpossible à mettre en ?uvre.

Bannière

Dans le but d'informer du danger que présentent ces systèmes pourles utilisateurs et les développeurs de logiciels libres, l'Aprilsoutient la Journée internationale contre les DRM et encourage chacunà mettre sur son siteunebannière(sourceSVG) et à transmettre notre synthèse sur le sujet« DRM - dispositifs de contrôle d'usage » (disponible en ligne, auformat PDF, auformat OpenDocumentet au formatLaTeX) ainsi que leCahiers Candidats.fr : DRM et élection présidentielle 2012.

Voici un exemple de code pour intégrer la bannière sur vos sites avecun lien vers notre page sur les DRM :

Autocollant

L'April propose également un autocollant, distribué gracieusementsur nos stands2.

Logos anti DRM

L'April a également adapté en français deux logos anti DRM :

• 1.Free SoftwareFoundation
• 2.Retrouvez nos autocollants sur la page :http://www.april.org/association/documents/stickers.html

En 2011, l'Aprilavait rappelé à quel point ce terme est fallacieux, car il donne l'illusion que l'on peut penser aux biens immatériels (un logiciel, une musique) de la même manière que pour la propriété des biens matériels (une chaise, un DVD). Pour l'édition 2012, c'est à nouveau l'occasion de rappeler les dangers d'une telle confusion, qui est utilisée pour légitimer la restriction des droits du public et des libertés fondamentales, au nom de la défense de l'innovation, alors même que le lien entre cette « propriété intellectuelle » et l'innovation n'est pas démontré.

Pour reprendre un des exemples cités par l'OMPI, les frères Wright, s'ils ont créé le premier avion fonctionnel, sont aussi tristement célèbres pour avoir ensuite intenté des procès à tous ceux qui tentaient d'améliorer leur invention, au point que le gouvernement américain a fini par faire pression pour créer une organisation de partage des brevets car le nombre de procès intentés par les frères Wright empêchait le développement de l'aviation1. À l'inverse, les découvreurs de la pénicilline ont souligné que cette invention devait bénéficier à l'ensemble de l'humanité et ne devait donc pas être brevetée car cela risquerait de réduire son usage. Le développement des antibiotiques en a été grandement facilité.

Pourtant, l'OMPI semble vouloir ériger en dogme le mélange de droits qui n'ont rien à voir, en leur appliquant un même régime juridique qui les sacraliserait. C'est le même raisonnement que l'on retrouve dans les arguments utilisés pour tenter de légitimer l'accord anti-contrefaçonACTAou le projet debrevet unitaire, qui tente de faire entrer les brevets logiciels en Europe. Pourtant, sur ces mêmes exemples, la sacralisation des droits est également nocive pour l'innovation. Ainsi, de nombreuses études ont montré que les brevets logiciels étaient nocifs aux États-Unis, où ils ont été légalisés2. À l'inverse, de nombreux créateurs n'ont pas besoin d'un tel monopole accordé par la société pour que leurs inventions soient reconnues et utilisées, au point de devenir incontournable aujourd'hui : lelogiciel libre, porté par de nombreux acteurs dont Richard Stallman, en est un exemple, mais aussi Wikipedia, créé par Jimmy Wales et Larry Sanger pour ne citer que quelques exemples.

Si le droits des brevets, le droit d'auteur, ou encore le droit des marques, peuvent être bénéfiques pour l'innovation, prétendre comme le fait l'OMPI que ces concepts doivent être confondus dans une protection uniforme représente en réalité un danger pour les"créateurs visionnaires"que l'OMPI prétend pourtant défendre.

Alors que le 26 avril 2012 est également le jour de l'organisation par la Commission européenne d'une conférence sur le« renforcement des droits des propriétés intellectuelles », l'April rappelle donc qu'un tel amalgame sert de prétexte à des interprétations dangereuses pour les droits du publics, les libertés fondamentales, et nocifs pour la création et l'innovation.

• 1.Pour plus d'information, voir par exemple l'article de Wikipédiasur les guerres des brevets des frères Wright (en anglais).
• 2.Voir par exemple James E. Bessen et Michael J. Meurer,The Patent Litigation Explosion.

Présentation

Qu'est-ce recouvre l'expression"format ouvert"? Et quelles sont les incidences d'utiliser ou non ce type de formats lors de l'échange ou la sauvegarde de fichiers ? Ce poster et ce dépliant présente deux scénarios simples pour expliquer les notions de formats"ouverts"et"fermés".

Télécharger les documents

Poster couleur
• PDF A4 couleur basse définition pour le web
• PDF A3 couleur pour l'impression laser
• PDF A3 couleur pour l'impression offset (Fichier destiné à un imprimeur)
• PNG A3 haute définition (300dpi)
• JPG A4 (72dpi)

Poster noir et blanc
• PDF A3 niveau de gris pour l'impression laser

Dépliant couleur
• PDF A4 couleur recto pour l'impression laser
• PDF A4 couleur verso pour l'impression laser
• PDF A4 couleur recto pour l'impression offset (Fichier destiné à un imprimeur)
• PDF A4 couleur verso pour l'impression offset (Fichier destiné à un imprimeur)

Dépliant noir et blanc
• PDF recto A4 niveau de gris pour l'impression laser
• PDF verso A4 niveau de gris pour l'impression laser

Mini site web
• Unmini site webde présentation qui reprend les informations du poster
• L'archive du mini site webau format ZIP

Infographique
• Infographiqueà utiliser sur les réseaux sociaux
• Lefichier sourceau format SVG

Bannière
• Bannière à utiliser sur les sites pour inciter à se renseigner sur les formats ouverts
• Lefichier sourceau format SVG

Les sources
• Archive des fichiers sources de l'afficheau format Scribus 1.4 (images et fonts inclus)

Le texte du dépliant

Formats ouverts,pour quoi faire ?

Lorsque vous enregistrez un document sur votre ordinateur, celui-ci est placé dans un fichier informatique. Que ce soit du texte, une image, de la vidéo ou tout autre type de réalisation, il sera enregistré sous une forme codée spécifique : le format de fichier.Pour que les logiciels puissent partager des données, ils doivent être en mesure de communiquer entre eux. Ceci implique de lire et de modifier sans entrave les informations qu'ils s'échangent. On dit alors qu'ils doivent être « interopérables ».L'interopérabilité est garantie lorsqu'elle repose sur des standards ouverts : des spécifications techniques publiques, librement utilisables par tous, sans restriction ni contrepartie et maintenues grâce à un processus de décision ouvert. Lorsqu'un format est basé sur ces standards ouverts, alors nous sommes en présence d'un « format ouvert ».Si l'interopérabilité des logiciels n'est pas prévue, si l'éditeur ne donne pas accès aux informations essentielles à l'interopérabilité ou si la recette de fabrication du fichier est secrète, alors le format est considéré comme fermé et ne permet pas l'interopérabilité.Pour l'utilisateur d'un logiciel, choisir entre un format ouvert ou fermé a des conséquences importantes sur l'accès à ses propres données et leur conservation au fil du temps.

• Les documents seront lisibles et modifiables, par soi-même ou par des tiers.
• La lisibilité des documents sera garantie dans le temps.
• Les formats ouverts présentent l'avantage d'être librement utilisables dans tout logiciel et donc de rendre les logiciels interopérables.
• Ils favorisent la liberté de choix en ne privilégiant pas le format d'une entreprise en particulier. Ils permettent d'éviter le monopole d'un éditeur qui souhaiterait rendre les utilisateurs captifs d'un format qu'elle a conçu.

• Ils imposent l'acquisition d'un logiciel spécifique pour lire ou modifier un document.
• Ils excluent les logiciels libres.
• Ils risquent de rendre illisibles vos documents au bout de quelques années.
• Ils empêchent les utilisateurs d'opter pour les logiciels de leur choix, surtout quand un format fermé devient un monopole de fait.

Les logiciels libres sont des programmes informatiques qui offrent quatre libertés aux utilisateurs : la liberté de copier et distribuer le logiciel à ses amis, le droit de l'utiliser pour tous les usages, le droit de l'étudier pour connaître son fonctionnement, le droit de le modifier pour l'améliorer. Les concepteurs de logiciels libres privilégient généralement les formats ouverts existants. Par ailleurs, dans la mesure où les auteurs des logiciels libres distribuent leurcode source(la recette de conception), les méthodes d'enregistrement et les descriptions des formats utilisés sont de facto distribuées avec le logiciel.Les formats ouverts et les logiciels libres répondent aux mêmes objectifs : être à la disposition de tout le monde et garantir aux utilisateurs la maîtrise et la pérennité de leurs données.

En utilisant un logiciel propriétaire pour lire un format fermé, vous élargissez le nombre d'utilisateurs de ce format, forçant d'autres utilisateurs à acquérir le logiciel à leur tour. Cette situation accentue la position dominante que des entreprises ont acquise sur leur secteur en entravant l'accès à leur format.

En fonction du type de document que vous souhaitez échanger ou conserver, informez-vous des formats ouverts existants en vous rendant sur : www.april.org/formats-ouverts ou wiki.april.org/w/FormatsOuverts.Vérifiez ensuite que votre logiciel peut enregistrer vos documents dans le format choisi. Les logiciels libres privilégient généralement les formats ouverts existants, vous pouvez les tester librement pour vérifier qu'ils correspondent à vos attentes.

Pour en savoir plus : www.april.org.

Quiz

Voici les réponses au Quiz proposé sur le dépliant ci-dessus :

Licence

Document réalisé par l'April avec des logiciels libres. Graphisme : Antoine Bardelli. Licence Art Libre 1.3 ou ultérieure / Creative Commons Paternité, Partage à l'identique 2.0 ou ultérieure / GFDL 1.3 ou ultérieure.

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